J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (directeurs régionaux-directeurs départementaux des affaires maritimes)

NOR : EQUP0501544A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2005, M. Gilles Servanton, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional-directeur départemental des affaires maritimes Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 2005.